Mayotte devient officiellement un département français
Wednesday 30 March 2011
Ce jeudi 31 mars 2011, Mayotte devient officiellement et effectivement le 101ème département français, suite à l’élection de son nouveau Conseil général. Jusqu’ici, c’était « une collectivité départementale » française, un statut …original, qu’elle était la seule à détenir. Une série de festivités et de discours officiels animent cette journée, présidée par Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer.
C’est l’aboutissement d’une longue histoire qui a commencé… le 25 avril 1841, date à laquelle Mayotte – une des quatre îles de l’archipel des Comores - devient colonie française après son achat à Andriantsoly, un vieux sultan d’origine malgache. À partir de 1908, l'ensemble des Comores - dont Mayotte - est intégré sous l'autorité du gouvernement général de « Madagascar et dépendances ». En 1946, les Comores sont séparées de Madagascar et deviennent « territoire d'outre-mer ». Après avoir refusé d'accéder à l'indépendance lors du referendum de 1958 organisé par le Général De Gaulle, les Comores obtiennent le 22 décembre 1961 un statut d'autonomie interne.
Le 25 août 1972, le Comité spécial de la décolonisation de l'Organisation des Nations unies inscrit l'archipel des Comores sur sa liste des territoires devant accéder à l'autodétermination. Le 15 juin 1973, la France et les Comores signent des accords relatifs à l'accession à l'indépendance. Le 22 décembre 1974, la France organise un référendum sur leur volonté d’accéder ou non à l’indépendance. Mayotte se singularise en votant en majorité pour le maintien des Comores au sein de la République française, tandis que les trois autres îles choisissent l’indépendance.
Un second référendum a lieu le 8 février 1976[][], qui confirme par 99,4% (82,3% des inscrits) le choix de la population de Mayotte de rester au sein de la République française.
Le 2 juillet 2000 la population de Mayotte est consultée une troisième fois sur l’avenir institutionnel de son île.
Par la loi du 11 juillet 2001, Mayotte change encore de statut pour devenir « collectivité départementale ». Dans son article premier il est stipulé que l’île fait partie de la République et ne peut cesser d’y appartenir sans le consentement de sa population.
A u 1er janvier 2008, la plupart des lois et des règlements en vigueur en métropole deviennent applicables à Mayotte…mais pas forcément appliquées. Enfin un… quatrième et dernier référendum a lieu le 29 mars 2009, basé sur un texte intitulé « Pacte pour la départementalisation de Mayotte ». La question était : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique, appelée département, régie par l’article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’Outre-mer ?". La réponse à cette question a été, une fois encore, largement positive (à 95.2% des votants).
Mayotte est donc maintenant officiellement un département français. Mais le chemin à parcourir avant d’avoir exactement les mêmes prérogatives qu’un département de métropole est encore long : il s’agira, notamment, de poursuivre les transferts de compétences entre l’Etat et les communes, de mettre en place - et en application au 1er janvier 2014 - la nouvelle fiscalité générale et locale (TVA, taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur les ordures ménagères…), de modifier le droit du travail, de mettre en place progressivement les prestations sociales qui ne sont pas - ou pas totalement- appliquées aujourd’hui à Mayotte, de revaloriser peu à peu les prestations existantes…
Rappelons que Mayotte est une île musulmane (pratiquant un islam modéré), encore très polygame même si pour les jeunes générations la polygamie est interdite depuis 2003, attachée à la justice cadiale et à la tradition orale, et habitée par environ 50 000 clandestins provenant essentiellement de l’île d’Anjouan. Trois soucis majeurs : le foncier (nombreuses incertitudes sur la propriété des terres), l’Etat civil (seulement 50% des Mahorais ont un Etat civil officiel) et la maîtrise de la langue française.
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